CONDITIONS GENERALES de la société AVE.Clean

1. Les prix établis comprennent les salaires, les frais d’inspection, les appointements et les charges sociales du
personnel ainsi que le coût du matériel et des produits d’entretien.

2. AVE.CLEAN exécute tous les travaux d’entretien aux heures fixées de commun accord avec le Client. Le
personnel de AVE.CLEAN n’est pas autorisé à effectuer d’autres travaux que ceux mentionnés au devis fussent-
ils accessoires ou de courte durée; de même, il n’est pas autorisé à exécuter des travaux en dehors de l’horaire
originellement établi sans accord préalable et écrit entre le Client et AVE.CLEAN. Le cas échéant, les travaux
seront facturés au tarif en vigueur pour les travaux en régie.

3. En souscrivant un contrat, le Client s’engage formellement à ne pas prendre le personnel de AVE.CLEAN à son
service, sous quelque prétexte que ce soit, raison privée ou autre, pendant le cours dudit contrat de même pendant
la période d’un an qui suit éventuellement la rupture du contrat de travail entre AVE.CLEAN et son ouvrier(e). La
violation de cette clause sera présumée juris et de jure et sera sanctionnée par le paiement par le Client de 1240,00
euro de dommages et intérêts par ouvrier(e) débauché(e). Cette clause parfaitement connue et librement consentie
par les parties n’est ni majorable, ni déductible.

4. AVE.CLEAN assume toutes les responsabilités légales pouvant être mises à sa charge par le fait de son personnel.
Cependant AVE.CLEAN décline toute responsabilité en ce qui concerne bris ou dégâts aux installations au néon ou
similaires, enseignes, bris ou dégâts provenant du mauvais état des locaux, mobilier ou matériel, pour les griffes
aux vitres et glaces ou pour détérioration quelconque de tous objets empêchant l’exécution normale des travaux.
AVE.CLEAN décline également toute responsabilité du fait de vol de la part de son personnel. AVE.CLEAN est
normalement couvert en “responsabilité civile entreprise”.

5. La fourniture de l’eau et du courant électrique sont à charge du Client.

6. Les prix sont établis sur base des salaires actuels. Ils sont automatiquement et proportionnellement réajustés en
cas de modification des salaires, des charges sociales ou des appointements, survenant au cours du contrat. Ces
modifications donnent lieu à un réajustement proportionnel de prix ou de tarif et sont d’application dès le premier
mois au cours duquel les modifications sont intervenues.

7. L’exécution du travail est organisée par AVE.CLEAN et régulièrement surveillée par son service d’inspection.

8. Les contrats sont résiliables en tout temps de part et d’autre après la première année, moyennant préavis de trois
mois adressé par lettre recommandée prenant cours fin de mois. En cas de rupture dans la première année ,pour
raison non grave, une indemnité égale à six mois de prestations sera due .En cas de non payement injustifié de 3
factures (concernant 3 mois de prestation) , AVE.Clean peut mettre fin aux prestations, sans avis et sans préavis.

9. Les événements de force majeure tels que grèves et tous les désordres sociaux dépendant ou non, accidents ou
autres événements imprévus suspendent les obligations sans pour autant mettre fin au contrat.

10. Les factures sont établies chaque mois et sont payables au comptant ou selon accord précis

11. Du seul fait du défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans qu’une mise en demeure préalable soit
nécessaire, le montant dû sera automatiquement majoré de 15 % avec un minimum de 250,00 euro, à titre de
clause pénale forfaitaire et irréductible, sans préjudice aux droits éventuels du débiteur de solliciter un délai de
grâce, dans les conditions prévues à l’article 1244 du code civil. En outre, un intérêt de 5 % par mois sera exigible
sur toutes les sommes dues mais après mise en demeure par lettre recommandée.

12. Toute réclamation, pour être valable, doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée dans les 48 heures
qui suivent l’exécution des travaux : passé ce délai, le travail est considéré comme ayant été exécuté à l’entière
satisfaction du Client et comme accepté par celui-ci.

13. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou
d’appel en garantie.

14. En acceptant des prestations journalières du personnel de AVE.CLEAN suite à un accord verbal ou après une
seule prestation, le Client est considéré comme ayant souscrit un contrat et comme ayant donné son accord écrit
aux clauses des conditions générales ci-dessus.